Le samedi 4 avril 2026, l’hémicycle du Palais des Verres Paul Biya a été le théâtre d’une session plénière consacrée à l’examen du projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2012/001 du 19 avril 2012 portant Code électoral, avec un accent particulier sur l’article 170 relatif au mandat et au mode de scrutin des conseillers municipaux. Dans une atmosphère animée, les parlementaires ont débattu en profondeur des enjeux liés à la gouvernance démocratique et aux réformes institutionnelles en cours.

Face à la représentation nationale, le Ministre de l’Administration territoriale, Paul Atanga Nji, chargé de défendre le projet de loi au nom du gouvernement, a répondu aux préoccupations des élus. Il était accompagné du ministre délégué à la Présidence chargé des Relations avec les Assemblées, François Wakata Bolvine, ainsi que de plusieurs hauts responsables de son département ministériel.

Au terme des échanges, le texte, enrichi d’amendements portant notamment sur les articles 142 à 146, a été adopté, illustrant un processus parlementaire marqué par la diversité des opinions et l’intensité du débat démocratique.

Les discussions ont mis en lumière de nombreuses préoccupations exprimées par les députés et sénateurs. Certains élus ont dénoncé une modification du Code électoral en cours de processus, estimant qu’un tel changement pourrait fragiliser les règles du jeu démocratique. À ce titre, l’un d’eux a comparé le Code électoral à un « code de la route » dont les règles ne sauraient être modifiées en pleine circulation.

D’autres parlementaires ont exprimé des craintes quant à un éventuel déséquilibre des pouvoirs, évoquant le risque d’un transfert implicite de certaines prérogatives du législatif vers l’exécutif. Ils ont notamment mis en garde contre une flexibilité jugée insuffisamment encadrée, assimilée à un « chèque en blanc », susceptible d’affecter la sécurité juridique et la souveraineté populaire.

Face à ces préoccupations, plusieurs voix ont insisté sur la nécessité de préserver les principes fondamentaux de l’État de droit, notamment la régularité des élections et le respect du calendrier démocratique.

En réponse, le gouvernement a réaffirmé sa volonté de moderniser le cadre électoral sans remettre en cause les fondements démocratiques. Paul Atanga Nji a souligné que les ajustements proposés visent à introduire une flexibilité encadrée, permettant de faire face à des contraintes conjoncturelles tout en garantissant la continuité de l’État.

Selon lui, ces réformes ne constituent pas un recul démocratique, mais plutôt une adaptation nécessaire aux réalités actuelles, dans le respect des principes républicains et de l’intérêt général.

Le projet de loi intègre également des modifications destinées à harmoniser le Code électoral avec la récente révision constitutionnelle, notamment la création du poste de vice-président de la République.

Ces ajustements concernent principalement les dispositions relatives à la vacance du pouvoir présidentiel. Ils précisent les modalités de prestation de serment du président et du vice-président, les cas de démission ou de décès, ainsi que les procédures à suivre en cas d’empêchement définitif, constaté par le Conseil constitutionnel.

Le texte encadre également les délais d’organisation d’un nouveau scrutin présidentiel, notamment dans les situations où l’intérim est assuré par le président du Sénat, en l’absence ou en cas d’empêchement du vice-président.

Adopté à l’issue de discussions soutenues, le projet de loi consacre un processus marqué par le dialogue et la confrontation d’idées. Cette adoption témoigne, selon ses promoteurs, de la vitalité des institutions camerounaises et de leur capacité à traiter des questions majeures dans le respect des principes démocratiques et de l’intérêt supérieur de la Nation.

Socialactu avec le Minat