Le Conseil constitutionnel invalide la réforme constitutionnelle du Pastef

Par la rédaction

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a invalidé, jeudi 9 juillet, la loi portant révision de la Constitution adoptée le 29 mai 2026 par l’Assemblée nationale, estimant que le texte a été adopté en violation des règles constitutionnelles.

Cette réforme était l’un des projets institutionnels majeurs du pouvoir issu du Pastef, le parti de l’ex-Premier ministre Ousmane Sonko. Grâce à sa large majorité de 130 députés sur 165, la coalition au pouvoir avait fait adopter plusieurs modifications destinées à rééquilibrer les rapports entre l’exécutif et le pouvoir législatif.

Une réforme au cœur des promesses du Pastef

Depuis son arrivée au pouvoir en 2024, le tandem Bassirou Diomaye Faye – Ousmane Sonko a affiché sa volonté de transformer les institutions sénégalaises. Estimant que le système politique concentrait trop de pouvoirs entre les mains du président de la République, le gouvernement a engagé une série de réformes visant à renforcer le contrôle parlementaire, améliorer la séparation des pouvoirs et créer une nouvelle Cour constitutionnelle en remplacement du Conseil constitutionnel.

C’est dans ce contexte que le projet de révision constitutionnelle a été adopté le 29 mai 2026 par l’Assemblée nationale.

Pourquoi le texte a-t-il été rejeté ?

Avant sa promulgation, le président Bassirou Diomaye Faye a lui-même saisi le Conseil constitutionnel afin de vérifier la conformité de la procédure. Dans sa décision rendue le 9 juillet, la haute juridiction a jugé la loi contraire à la Constitution.

Les sages ont notamment relevé que la création de la future Cour constitutionnelle n’était accompagnée d’aucune disposition précisant les ressources financières nécessaires à son fonctionnement. Ils ont également estimé que plusieurs amendements introduits par le gouvernement n’avaient pas été examinés selon la procédure prévue par la Constitution et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Un revers politique, mais une réforme toujours envisageable

Cette décision constitue un coup d’arrêt pour le programme de réformes institutionnelles du Pastef. Elle ne remet toutefois pas en cause le principe d’une réforme de la Constitution, mais oblige le gouvernement à reprendre le processus en respectant strictement les exigences constitutionnelles.

Le pouvoir dispose toujours de sa majorité parlementaire pour présenter un nouveau texte corrigé, susceptible d’être examiné à nouveau dans le respect des procédures.